Conditions générales d'utilisation de MiCA Intelligence

§1. Dispositions générales

1. Les présentes Conditions générales déterminent les règles d'utilisation du site internet MiCA Intelligence, accessible à l'adresse https://micaintelligence.com, ci-après dénommé le « Service ».
2. Le Service est une plateforme d'information dont l'objet est de faciliter le choix éclairé d'une plateforme crypto européenne réglementée, en mettant à disposition un classement indépendant, des outils de comparaison et des outils d'aide au processus de décision.
3. L'utilisation du Service est libre et gratuite.
4. L'utilisation du Service ne requiert ni la création d'un compte utilisateur ni une connexion.
5. En utilisant le Service, l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et s'engage à les respecter.
6. Les présentes Conditions générales ont été établies conformément au droit en vigueur de la République de Pologne.

§2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales, les notions ci-après ont la signification suivante :

Service- la plateforme en ligne MiCA Intelligence, accessible à l'adresse micaintelligence.com.

Prestataire- LW Capital, l'exploitant du Service mentionné au §14.

Utilisateur - toute personne qui utilise le Service.

Classement- une liste de plateformes crypto européennes réglementées établie par MiCA Intelligence selon les règles d'évaluation adoptées.

Comparateur - un outil permettant de comparer les paramètres de plateformes crypto sélectionnées.

Recherche de plateforme- un outil qui aide à trouver une plateforme à partir des fonctionnalités et des préférences indiquées par l'Utilisateur.

Test d'archétype d'investisseur- un outil psychologique qui analyse la façon dont l'Utilisateur prend ses décisions et présente le résultat sous la forme d'un Archétype d'investisseur et d'un Âge de conscience financière.

QI d'investissement- un test de connaissances en matière d'investissement qui vérifie la capacité à tirer des conclusions de chiffres, du risque et de situations d'investissement.

Test- le Test d'archétype d'investisseur ou le QI d'investissement ; tous deux sont ci-après dénommés ensemble les « Tests ».

Archétype d'investisseur- l'un des douze profils décrivant la façon dominante de prendre des décisions d'investissement.

Âge de conscience financière- un indicateur indépendant de l'Archétype, qui décrit le degré de développement du processus de décision d'investissement.

Plateforme crypto européenne réglementée- un prestataire de services sur crypto-actifs disposant des agréments requis conformément au droit en vigueur de l'Union européenne.

§3. Nature et étendue des services

Dans le cadre du Service, les prestations suivantes sont fournies par voie électronique :

1. Un classement des plateformes crypto européennes réglementées.
2. Des profils de plateformes individuelles présentant des informations sur leurs services, leurs fonctionnalités et leurs paramètres.
3. Un outil permettant de comparer des plateformes sélectionnées.
4. L'outil Recherche de plateforme, qui permet de choisir une plateforme à partir des préférences indiquées par l'Utilisateur.
5. Les Tests, dont l'objet est de soutenir le choix d'une plateforme par une meilleure compréhension de sa propre façon de décider et de ses propres connaissances en matière d'investissement.
6. Un formulaire de contact permettant de joindre l'administrateur du Service.
7. Des publications éducatives et informatives relatives au marché des crypto-actifs et aux plateformes crypto européennes réglementées.

§4. Conditions d'utilisation du Service

1. Le contrat de fourniture de services par voie électronique est conclu au moment où l'Utilisateur accède au Service.
2. Le contrat prend fin au moment où l'Utilisateur quitte le Service.
3. L'utilisation du Service requiert :
   1. un appareil disposant d'un accès à Internet,
   2. un navigateur internet à jour,
   3. l'activation de JavaScript,
   4. la prise en charge des cookies dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service.
4. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément au droit en vigueur, aux bonnes mœurs et aux dispositions des présentes Conditions générales.
5. Il est interdit d'entreprendre des actions susceptibles de perturber le fonctionnement du Service, d'en compromettre la sécurité ou d'en rendre l'utilisation plus difficile pour les autres Utilisateurs.
6. Il est interdit de transmettre par le formulaire de contact des contenus illicites ou injurieux, portant atteinte aux droits de tiers ou contenant des logiciels malveillants.

§5. Nature du Service

1. MiCA Intelligence est une plateforme d'information et d'éducation.
2. L'objet du Service est de faciliter le choix éclairé d'une plateforme crypto européenne réglementée, en présentant des informations ordonnées, des outils de comparaison et des outils d'aide au processus de décision.
3. Le Service n'exerce ni activité de courtage, ni conseil en investissement, ni conseil financier, ni conseil fiscal, ni conseil juridique.
4. Les informations publiées dans le Service ne constituent ni une offre au sens des dispositions du code civil polonais (Kodeks cywilny), ni une recommandation d'investissement.
5. L'utilisation du Service ne remplace ni une appréciation autonome du risque, ni l'obligation de prendre connaissance des conditions de service en vigueur auprès de la plateforme crypto choisie.

§6. Classement des plateformes crypto européennes réglementées

1. Le Classement disponible dans le Service est une liste de plateformes crypto européennes réglementées établie par MiCA Intelligence selon des règles d'évaluation uniformes.
2. Toutes les plateformes prises en compte dans le Classement sont évaluées selon les mêmes critères et selon le même processus d'évaluation.
3. L'ordre des plateformes dans le Classement résulte exclusivement des règles d'évaluation adoptées ; il ne dépend ni des accords commerciaux conclus, ni des partenariats, ni du montant de la rémunération perçue par le Prestataire.
4. La possibilité pour le Prestataire de percevoir une rémunération au titre de programmes de partenariat ou de liens d'affiliation n'a aucune incidence sur l'évaluation ni sur la position d'une plateforme dans le Classement.
5. Le Classement a un caractère informatif et sert à faciliter le choix éclairé d'une plateforme crypto européenne réglementée. Il ne constitue ni une recommandation d'investissement, ni un conseil financier, ni l'assurance qu'une plateforme donnée sera le meilleur choix pour chaque Utilisateur.
6. Les données utilisées dans le Classement proviennent des informations mises à disposition par les exploitants des plateformes, de leurs documents officiels, des informations communiquées par les représentants des plateformes ainsi que d'autres sources que le Prestataire estime fiables.
7. Le Prestataire apporte la diligence requise pour que les informations publiées dans le Classement soient à jour ; celles-ci peuvent toutefois évoluer. Avant de commencer à utiliser les services de la plateforme choisie, l'Utilisateur devrait vérifier les informations actuelles directement sur son site internet officiel.

§7. Recherche de plateforme

1. L'outil Recherche de plateforme permet de présenter les plateformes crypto européennes réglementées qui correspondent le mieux aux préférences indiquées par l'Utilisateur.
2. Le résultat de la Recherche de plateforme est établi à partir des réponses et des choix effectués par l'Utilisateur ainsi que des paramètres attribués aux différentes plateformes.
3. Le résultat de la Recherche de plateforme a un caractère informatif et sert à soutenir le processus de choix d'une plateforme.
4. Le résultat ne constitue ni une recommandation d'investissement, ni un conseil financier, ni la garantie que la plateforme indiquée sera la meilleure solution pour un Utilisateur donné.
5. La décision finale relative au choix d'une plateforme et à l'utilisation de ses services appartient exclusivement à l'Utilisateur.

§8. Tests

1. Les Tests ont pour objet de soutenir le processus de choix d'une plateforme : le Test d'archétype d'investisseur aide à comprendre sa propre façon de prendre des décisions d'investissement, et le QI d'investissement, ses propres connaissances en matière d'investissement.
2. À l'issue du Test d'archétype d'investisseur, l'Utilisateur reçoit :
   1. un Archétype d'investisseur,
   2. un Âge de conscience financière,
   3. une description des deux résultats,
   4. trois plateformes crypto européennes réglementées correspondant le mieux au résultat obtenu.
3. L'Archétype d'investisseur et l'Âge de conscience financière constituent deux résultats indépendants obtenus au cours d'un même Test.
4. L'Âge de conscience financière ne découle pas de l'Archétype d'investisseur et n'en fait pas partie.
5. Le résultat du QI d'investissement est un nombre calculé exclusivement sur la base de l'exactitude des réponses données dans ce Test.
6. Les Tests ne servent pas à évaluer une personne, ses compétences professionnelles, son expérience ou ses aptitudes professionnelles. Leurs résultats ne constituent ni un diagnostic psychologique, ni une recommandation d'investissement, ni un conseil financier. En outre, le résultat du Test d'archétype d'investisseur ne constitue pas une appréciation de la capacité de l'Utilisateur à prendre des décisions d'investissement.

§9. Risque lié à l'investissement en crypto-actifs

1. L'investissement en crypto-actifs comporte le risque de perdre une partie ou la totalité des sommes investies.
2. Les résultats présentés dans le Service, les positions au Classement, les résultats de l'outil Recherche de plateforme et les résultats des Tests ne garantissent pas l'obtention de résultats d'investissement déterminés.
3. Le fait qu'une plateforme donnée dispose d'un agrément conforme au règlement MiCA ou à d'autres dispositions du droit de l'Union européenne en vigueur signifie que des exigences réglementaires déterminées sont remplies ; cela ne garantit toutefois ni la sécurité des fonds, ni la continuité de l'activité de la plateforme, ni un gain pour l'Utilisateur.
4. Toute décision d'acheter, de vendre ou de conserver des crypto-actifs est prise par l'Utilisateur de manière autonome et à ses seuls risques.

§10. Programmes de partenariat et liens vers les plateformes

1. Le Service peut contenir des liens menant aux sites internet des exploitants de plateformes crypto, y compris des liens d'affiliation.
2. Lorsque l'Utilisateur emprunte un lien d'affiliation, le Prestataire peut percevoir une rémunération de la part de l'exploitant de la plateforme.
3. Ni le partenariat, ni la possibilité de percevoir une rémunération n'ont d'incidence sur l'évaluation des plateformes, sur leur position au Classement ou sur les résultats des outils mis à disposition dans le Service.
4. Après être passé sur le site internet de l'exploitant d'une plateforme, l'Utilisateur l'utilise sur la base des conditions générales, de la politique de confidentialité et des autres documents en vigueur auprès de cet exploitant.
5. Le Prestataire ne répond ni des contenus, ni des services, ni du fonctionnement, ni des décisions des exploitants de plateformes vers lesquels mènent les liens publiés dans le Service.

§11. Droit d'auteur

1. L'ensemble des contenus publiés dans le Service, en particulier les textes, les descriptions, les éléments graphiques, les compilations de données, les maquettes graphiques, les éléments d'interface, les supports éducatifs, les noms des Archétypes d'investisseur, les descriptions des résultats, le mode de présentation des données ainsi que les autres matériels mis à disposition par MiCA Intelligence sont protégés au titre du droit d'auteur et des autres dispositions relatives à la protection de la propriété intellectuelle.
2. Sauf indication expresse contraire, les droits sur les matériels publiés dans le Service appartiennent à MiCA Intelligence ou aux entités qui ont accordé les licences d'utilisation correspondantes.
3. L'utilisation des contenus du Service pour un usage propre est autorisée dans la mesure qui résulte du droit en vigueur.
4. Sans l'accord écrit préalable de MiCA Intelligence, il est notamment interdit :
   1. de copier tout ou partie substantielle du Classement,
   2. d'extraire massivement des données du Service au moyen d'outils automatisés,
   3. de créer des copies de la base de données du Service,
   4. d'utiliser les contenus du Service pour construire des classements ou des comparateurs concurrents,
   5. de publier les contenus du Service comme s'il s'agissait de matériels propres.
5. Les restrictions ci-dessus n'excluent pas les droits de l'Utilisateur résultant du droit en vigueur, en particulier ceux relatifs aux utilisations autorisées.

§12. Formulaire de contact et réclamations

Formulaire de contact

1. Le Service met à disposition un formulaire de contact permettant de poser des questions et de transmettre des observations sur le fonctionnement du Service.
2. En utilisant le formulaire de contact, l'Utilisateur s'engage à fournir des données exactes et à ne pas envoyer de contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
3. Les messages transmis par le formulaire sont utilisés exclusivement afin d'apporter une réponse et de mener la correspondance liée à la demande.

Réclamations

4. Les réclamations relatives au fonctionnement du Service peuvent être adressées par voie électronique à : formulaire de contact
5. La réclamation devrait comporter une description aussi précise que possible du problème ainsi que les données permettant d'y répondre.
6. MiCA Intelligence examine la réclamation sans retard injustifié, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
7. Si une réponse dans le délai indiqué ci-dessus s'avère impossible pour des raisons indépendantes de MiCA Intelligence, l'Utilisateur sera informé du motif du retard et du délai prévisible de la réponse.

§13. Protection des données à caractère personnel

1. Les règles de traitement des données à caractère personnel sont décrites dans une politique de confidentialité distincte.
2. Les règles d'utilisation des cookies sont décrites dans un document Cookies distinct.
3. L'utilisation du Service peut impliquer le traitement de données à caractère personnel, exclusivement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services et conformément au droit en vigueur.

§14. Informations sur MiCA Intelligence

L'exploitant du Service et l'entité qui fournit les services par voie électronique est :

LW Capital
Numéro d'identification fiscale (NIP) : 6262868375
Courriel : formulaire de contact

1. MiCA Intelligence est une plateforme d'information indépendante.
2. MiCA Intelligence n'est ni une autorité administrative, ni une institution de l'Union européenne, ni une entité agissant au nom de telles institutions.
3. Le nom « MiCA Intelligence » se rapporte exclusivement à l'activité exercée par l'exploitant du Service et n'implique aucun lien organisationnel avec les institutions de l'Union européenne ou les autorités de contrôle.

§15. Modification des Conditions générales

1. MiCA Intelligence peut modifier les Conditions générales en cas :
   1. de modification des dispositions légales,
   2. d'extension ou de modification des fonctionnalités du Service,
   3. de changement du mode de fourniture des services,
   4. de nécessité de préciser les dispositions des présentes Conditions générales.
2. La version en vigueur des Conditions générales est toujours publiée dans le Service.
3. Chaque version des Conditions générales comporte un numéro de version et une date d'entrée en vigueur.
4. L'utilisation du Service après l'entrée en vigueur d'une nouvelle version des Conditions générales vaut acceptation de son contenu actuel.

§16. Dispositions finales

1. L'utilisation du Service est régie par le droit de la République de Pologne.
2. Le choix du droit polonais ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence.
3. Pour les questions non réglées par les présentes Conditions générales s'appliquent les dispositions en vigueur du droit polonais ainsi que les dispositions pertinentes du droit de l'Union européenne.
4. Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales s'avérait nulle ou inapplicable, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.
5. Un consommateur peut recourir aux modes de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par le droit en vigueur.
6. Les Conditions générales entrent en vigueur à la date indiquée dans leur en-tête.
7. Les présentes Conditions générales ont été établies en langue polonaise. En cas de divergence entre la version polonaise et une traduction dans une autre langue, la version polonaise prévaut.